1. Dispositions générales:
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente (C.G.V.), à l'exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V.
2. Modèles et dimensions:
Notre société se réserve le droit de supprimer ou modifier ses modèles. Les dimensions indiquées sur le catalogue et tarifs ne sont qu'indicatives et non absolues.
3. Délais de livraison:
Nos délais de livraison ne sont qu'indicatifs et sans engagement ferme de notre part. aucun retard dans la livraison, quelle qu'en soit la durée, ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni faire l'objet d'une demande en dommages et intérêts de la part de l'acheteur.
4. Transport:
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles doivent être soigneusement vérifiées à l'arrivée.
En cas de manquants, de détérioration, de non conformité ou constatation contentieuse, le client doit formuler une réserve sur le champ sur le bon de livraison et confirmer par lettre recommandée, adressée sous 48 heures au plus tard, au transporteur (si c'est un tiers), avec double pour nous ou à notre société, si la livraison est faite par nos soins. Aucune réclamation ultérieure ne sera admise. L'acceptation de la livraison « sous réserve de déballage » est sans valeur, toute réclamation devant être faite avec précision dans les 48 heures.
5. Prix:
Nos tarifs ne constituent pas une offre. Ils peuvent être modifiés pour répondre à la conjoncture économique. Nos prix sont stipulés hors taxes et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande pour le marché programmé et au jour de la facturation pour les commandes intermédiaires supplémentaires.
Nos prix s'entendent franco pour des livraisons de 2 fauteuils minimum. Pour 1 fauteuil 65€ de plus.
6. Paiement:
Nos marchandises sont, TOUJOURS, payables par chèque au camion:
Comptant - 3% de remise(que pour le franco)
30 Jours – net et jusqu'au montant de 2500,00€
45 Jours – net et a partir de 2500,00€
Obs.: Jamais a 60 jours.
7. Réserves de propriété:
La marchandise demeure notre propriété jusqu'à son paiement intégral (étant considérée comme dépôt). Nous nous réservons à défaut, d'en reprendre possession ou si elle est revendue, d'en exiger sur le champ sa contre-valeur, conformément à la loi française n° 80335 du 12 mai 1980. Néanmoins, l'acquéreur sera responsable de tout risque en cas de perte, vol ou destruction de la marchandise, cette énumération n'étant pas limitative.
8. Clause attributive de juridiction:
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à la formation, l'exécution, ou l'interprétation du présent contrat, sera, faute d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Paredes.